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  9. Section IV - De la fin du contrat de management

Section IV - De la fin du contrat de management

Art. 9. - Le contrat de managements prend fin par l’expiration de la durée pour laquelle il a été conclu. Il peut également être dénoncé pour non respect des engagements réciproques.


Art. 10. - L’une et l’autre des parties peut à tout moment résilier le contrat, à charge pour elle d’indemniser son partenaire du préjudice découlant de cette résiliation.

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