Transport en service régulier pour personne physique
- Une demande qui doit mentionner l’état civil, le domicile du demandeur ainsi que son adresse professionnelle ;
- Copie de la carte grise du ou des véhicules à exploiter ;
- Copie du procès-verbal de contrôle technique en cours de validité du ou des véhicules à exploiter ;
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) de moins de trois mois ;
- Une Justification de l’aptitude professionnelle dans le domaine des transports
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