Formulaires du Monde

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Pourquoi un tel outil ?

 

Règles d'affectation des véhicules

Type de ligne

Type et nombre de véhicules

Grandes lignes inter wilaya

(300 km et plus)

·Deux (02) autocars ou plus

Moyennes lignes inter wilaya

(80 à 299 km)

·Un (01) autocar ou plus.

·Un minicar ou plus dans le cas où la ligne relie deux wilayas limitrophes

Lignes inter wilaya

(inférieures à 80 Km)

·Un (01) autocar ou plus.

·Un (01) minicar ou plus.

Lignes locales non urbaines

·Un (01) autocar ou plus.

·Un (01) minicar ou plus.

·Autres véhicules de plus de neuf (09) places assises.

Lignes urbaines

·Un (01) autobus articulé ou plus.    

·Un (01) autobus ou plus.

·Un (01) minibus ou plus.


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