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Pourquoi un tel outil ?

 

Ré-immatriculation véhicule d'occasion transféré dans une autre wilaya

  1. Carte d’immatriculation barrée, 
  2. Fiche de contrôle délivrée par la wilaya de la dernière immatriculation, après visa du service des mines de la wilaya d’accueil, 
  3. Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines
  4. Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé, 
  5. Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales, 
  6. Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille, 
  7. Droit de timbre fiscal : 800 Da
  8. Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  9. Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
  10. Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.

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