Demande de Duplicata de décision ou de la liste d'équipement
- Une demande de duplicata de décision adressée au Directeur du Guichet Unique Décentralisé d’Alger signé par le promoteur ;
- Un état d’avancement du projet dûment renseigné et signé par le promoteur (imprimé ANDI) et visé par les services fiscaux (1 ère et 2 ème page);
- Copies de toutes les décisions délivrées par l’Agence (si il y a lieu);
- Copies de toutes les listes programme des équipements délivrés par l’Agence (si il y a lieu);
- Déclaration de perte délivrée par la Sûreté Nationale (POLICE), indiquant le numéro de la déclaration ainsi que sa date d'établissement (et/ou) le numéro de la liste et sa date d'établissement.
- 5 000 DA pour chaque document égaré (le jour du dépôt de dossier)
« Retour
» Demande d'une liste corrective
Dossiers