Ministère des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 portant placement en position d'activité auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des transmissions nationales.
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales ;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Arrêtent :
Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11- 256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, sont mis en position d'activité, auprès de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
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CORPS
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EFFECTIF
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Assistants techniques spécialisés
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2
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Agents d’exploitation technique
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3
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Art. 2. La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Art. 3. Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Art. 4. Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Bouabdellah GHLAMALLAH
Pour le ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Le Secrétaire général Abdelkader OUALI
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
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