Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Immatriculation transport public

• Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
• Certificat de résidence (original) ;
• Autorisation délivrée par le directeur des transports territorialement compétent ;
• Extrait d'acte de naissance ;
• Extrait du casier judiciaire (N° 3) ;
• Reçu portant acquittement des droits d'immatriculation au registre du commerce tels que fixés par la règlementation en vigueur (3.520 DA) ;
• Quittance justifiant l'acquittement des droits du timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4.000 DA).

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»   Duplicata de l'extrait du registre de commerce