Formulaires du Monde

Immatriculation transport public

• Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
• Certificat de résidence (original) ;
• Autorisation délivrée par le directeur des transports territorialement compétent ;
• Extrait d'acte de naissance ;
• Extrait du casier judiciaire (N° 3) ;
• Reçu portant acquittement des droits d'immatriculation au registre du commerce tels que fixés par la règlementation en vigueur (3.520 DA) ;
• Quittance justifiant l'acquittement des droits du timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4.000 DA).

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