Formulaires du Monde

Immatriculation des commerçants ambulants

• Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
• Justification de résidence ou le cas échéant l'autorisation d'emplacement au niveau d'un site aménagé à cet effet pour les activités exercées en étal;
• Copie carte grise du véhicule légalisée pour les activités exercées à l'aide d'un véhicule utilitaire ;
• Extrait d'acte de naissance ;
• Extrait du casier judiciaire (N° 3) ;
• Quittance justifiant l'acquittement des droits du timbre fiscal prévu par la législation en vigueur ( 4.000 DA) ;
• Reçu portant acquittement des droits d'immatriculation du registre du commerce tels que fixés par la réglementation en vigueur (2.080 DA)

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