Service occasionnel pour le transport routier de personnes
- Les services occasionnels au niveau national et international sont exécutés par des transporteurs exploitant des lignes régulières à l’aide de véhicules appropriés, sous réserve pour ceux-ci de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays d’accueil.
- L’exécution de ces services est soumise à autorisation.
- La demande d’autorisation de transport occasionnel doit être adressée à la Direction des Transports de la Wilaya au minimum quinze (15) jours avant la date d’exécution du service.
- La demande accompagnée de la liste des voyageurs et des copies de la carte grise et du procès-verbal de contrôle technique en cours de validité du ou des véhicules à exploiter doit préciser l’itinéraire, le cadre et la durée d’exécution du service ainsi que l’organisme bénéficiaire.
- L’autorisation d’exploitation des services occasionnels est délivrée au voyage.
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