Service régulier du transport de personnes
Le postulant doit remplir les conditions suivantes:
- Etre âgé de plus de dix-neuf (19) ans ;
- Jouir de ses droits civils et civiques ;
- Justifier d’une formation professionnelle dans le domaine des transports ;
- Disposer en toute propriété ou en leasing de moyens de transport routier de personnes appropriés en rapport avec l’activité ;
- Disposer en propriété ou en location d’installations et d’équipements appropriés en rapport avec l’activité.
L’autorisation d’exploitation des services réguliers est valable pour une durée de cinq (05) ans renouvelable. Elle est personnelle, précaire, révocable, intransmissible, incessible et ne peut faire l’objet, sous peine de retrait, d’aucune forme de location.
Le dossier est déposé au niveau de la direction des transports de la wilaya du lieu de résidence.
Transport en service régulier pour personne physique
Transport en service régulier pour personne morale
Règles d'affectation des véhicules
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» Service occasionnel pour le transport routier de personnes
Dossiers