Formulaires du Monde

Radiation du registre de commerce

• Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
* Acte notarié portant dissolution de la société joint à la délibération y afférente ;
• Copie de l'insertion de l'acte de dissolution au BOAL et dans un quotidien national (Avis) ;
• Original de l'extrait du registre du commerce ;
• Extrait de rôles apuré (l'activité) ;
• Reçu de paiement des droits de radiation (2.080 DA) ;
• Copie de la décision de justice entraînant la radiation, le cas échéant

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