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  6. Livre II - Des obligations et des contrats

Livre II - Des obligations et des contrats

    Titre I - Des sources de l'obligation

    Titre II - Des effets de l'obligation

    Titre III - Des modalités de l'obligation

    Titre IV - De la transmission de l'obligation

    Titre V - De l'extinction de l'obligation

    Titre VI - De la preuve de l'obligation

    Titre VII - Des contrats portant sur la propriété

    Titre VIII - Des contrats relatifs à la jouissance des choses

    Titre IX - Des contrats portant sur la prestation de services

    Titre X - Des contrats aléatoires

    Titre XI - Du cautionnement

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»   Livre III - Des droits réels principaux

Toujours dans Code civil
Livre I - Dispositions généralesLivre III - Des droits réels principauxLivre IV - Des droits réels accessoires ou des sûretés réellesAnnexe