Formulaires du Monde

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Pourquoi un tel outil ?

Titre X - Des contrats aléatoires

Chapitre I - Des jeux et paris

Chapitre II - De la rente viagère

Chapitre III - Du contrat d'assurance

» Titre XI - Du cautionnement

Toujours dans Livre II - Des obligations et des contrats

Titre I - Des sources de l'obligation Titre II - Des effets de l'obligation Titre III - Des modalités de l'obligation Titre IV - De la transmission de l'obligation Titre V - De l'extinction de l'obligation Titre VI - De la preuve de l'obligation Titre VII - Des contrats portant sur la propriété Titre VIII - Des contrats relatifs à la jouissance des choses Titre IX - Des contrats portant sur la prestation de services Titre XI - Du cautionnement