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  7. Titre II : De l'arbitrage
  8. Chapitre IV Des voies de recours contre la sentence arbitrale

Chapitre IV Des voies de recours contre la sentence arbitrale

Art. 1032. - La sentence arbitrale n'est pas susceptible d'opposition.
Elle peut être frappée de tierce opposition devant le tribunal qui eût été compétent avant de soumettre le litige à l'arbitrage.


Art. 1033. - La sentence arbitrale est susceptible d'appel, dans un délai d'un (1) mois, à compter de son prononcé, devant la cour dans le ressort de laquelle elle a été rendue, à moins que les parties n'aient renoncé à l'appel dans la convention d'arbitrage.

Art. 1034. - Les arrêts rendus en appel sont seuls susceptibles de pourvoi en cassation conformément aux dispositions du présent code.

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»   Chapitre V De l'exécution de la sentence arbitrale

Toujours dans Titre II : De l'arbitrage
Chapitre I Des conventions d'arbitrage Chapitre II L'instance arbitraleChapitre III La sentence arbitraleChapitre V De l'exécution de la sentence arbitraleChapitre VI Dispositions particulières à l'arbitrage commercial international