Formulaires du Monde

Demande d'annulation d'une décision d'octroi d'avantages

1. Une demande motivée d’annulation de la décision d’octroi d’avantages adressée par le promoteur au Directeur du Guichet Unique Décentralisé d’Alger (signé par le promoteur) 
2. 
   Originale de la décision d’octroi d’avantages ;
   
3. 
   Originale de la ou des liste(s) programme d’équipement ;
   
4. 
   Déclaration sur l'honneur signée et légalisée à L'APC (imprimé ANDI).
5. 
   5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)
   

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