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  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre premier : dispositions communes a toutes les juridictions
  7. Titre IV : Des moyens de preuve
  8. Chapitre II : Des mesures d'instruction
  9. Section 8 : De l'expertise
  10. Sous-section 5 : De la décision relative à l'expertise

Sous-section 5 : De la décision relative à l'expertise

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Toujours dans Section 8 : De l'expertise
Sous-section 1: De la désignation des expertsSous-section 2 : Du remplacement et de la récusation des expertsSous-section 3 : De l'exécution de l'expertiseSous-section 4 : Des frais d’experts