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Chapitre IV - De l'aveu

Art. 341. - L'aveu est la reconnaissance d'un fait juridique faite en justice par la partie contre laquelle ce fait est allégué et au cours de l’instance y relative.


Art. 342. - L'aveu fait pleine foi contre celui qui l'a fait.
Il ne peut être divisé contre lui, à moins qu'il ne porte sur plusieurs faits et que l'existence de l'un d'eux n'implique pas nécessairement celle des autres.

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»   Chapitre V - Du serment

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