Formulaires du Monde

Code de commerce

Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant
code de commerce, modifiée et complétée.
AU NOM DU PEUPLE,
Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 Juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390
correspondant au 21 Juillet 1970, portant constitution du Gouvernement,
Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 Novembre 1971, relative à la gestion socialiste des
entreprises,
Vu l’ordonnance n° 71-75 du 16 Novembre 1971, relative au rapport collectif de travail dans
le secteur privé.
Le Conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Livre I : DU COMMERCE EN GENERAL

Livre II : DU FONDS DE COMMERCE

Livre III : DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA REHABILITATION, ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAILLITE

LIVRE IV : DES EFFETS DE COMMERCE

LIVRE V : DES SOCIETES COMMERCIALES

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»   Journal officiel 2015