Formulaires du Monde

Code de nationalité algérienne

Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, modifiée et complétée.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

- Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,

- Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

Ordonne :

CHAPITRE I : Dispositions générales

CHAPITRE II : De la nationalité d'origine

CHAPITRE III : De l'acquisition de la nationalité algérienne (acquisition de la 9-17 3-5 nationalité par le mariage, naturalisation, dérogations, réintégration, effets de l'acquisition)

CHAPITRE IV : De la perte et de la déchéance (perte, déchéance)

CHAPITRE V : Formalités administratives

CHAPITRE VI : De la preuve et du contentieux (preuve, contentieux)

CHAPITRE VII : Dispositions particulières

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»   Journal officiel 2015