Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 
  1. Accueil
  2. Algérie
  3. Dossiers
  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code civil
  6. Annexe
  7. Ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil
  8. TITRE I ORGANISATION DU SERVICE DE L'ETAT CIVIL

TITRE I ORGANISATION DU SERVICE DE L'ETAT CIVIL

    CHAPITRE I LES OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL

    CHAPITRE II LES REGISTRES ET LES TABLES DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL

    CHAPITRE III RESPONSABILITE

«   Retour

»   TITRE II REGLES COMMUNES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVIL

Toujours dans Ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil
TITRE II REGLES COMMUNES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVILTITRE III REGLES PARTICULIERES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVILTITRE IV L'ETAT CIVIL EN DROIT INTERNATIONALTITRE V LE LIVRET DE FAMILLE ET LES FICHES D'ETAT CIVIL