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  7. Ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil
  8. TITRE IV L'ETAT CIVIL EN DROIT INTERNATIONAL

TITRE IV L'ETAT CIVIL EN DROIT INTERNATIONAL

    CHAPITRE UNIQUE ETAT CIVIL DES ALGERIENS ET ETRANGERS A L'ETRANGER

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»   TITRE V LE LIVRET DE FAMILLE ET LES FICHES D'ETAT CIVIL

Toujours dans Ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil
TITRE I ORGANISATION DU SERVICE DE L'ETAT CIVILTITRE II REGLES COMMUNES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVILTITRE III REGLES PARTICULIERES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVILTITRE V LE LIVRET DE FAMILLE ET LES FICHES D'ETAT CIVIL