Formulaires du Monde

Immatriculation provisoire de véhicule neuf par les concessionnaires

1. Le concessionnaire doit déposer un dossier qui comporte les pièces suivantes :
   
2. Demande d’immatriculation provisoire formulée par le concessionnaire, 
   
3. Liste de colisage des véhicules concernés, dûment visée par les services des mines, 
   
4. Copie du contrat de concession conformément à l’article 02 du décret exécutif n° 07-390, alinéa 1 susvisé.
   
5. Copie légalisée du registre de commerce,
   
6. Procès-verbal de réception par type des véhicules concernés,
   
7. Facture d’achat des véhicules,
   
8. Avis d’arrivé des véhicules délivré par l’entreprise portuaire,
   
9. Copie de la carte d’identification fiscale. 
   

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