Immatriculation d'un véhicule neuf acquis auprès de concessionnaire
- Carte d’immatriculation provisoire,
- Procès verbal de réception délivré par les services des mines,
- Certificat de conformité délivré par les services de l’autorité chargée du contrôle de conformité (article 28 du décret exécutif n° 07-390 suscité),
- Attestation de vente délivrée par le concessionnaire déterminant toutes les caractéristiques techniques du véhicule, et comportant les informations concernant le dédouanement, selon spécimen en vigueur.
- Facture d’achat du véhicule
- Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé,
- Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales,
- Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille,
- Droit de timbre fiscal : 800 Da
- Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
- Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
- Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.
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