Immatriculation véhicule d'occasion importé
- Carte d’immatriculation définitive du pays de provenance et le cas échéant le carnet international, Le cas échéant la traduction en langue nationale de la carte grise par un traducteur agréé en Algérie.
- Certificat de dédouanement (modèle 846),
- Copie de la facture d’achat du véhicule ou de l'acte de vente,
- Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines
- Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé,
- Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales,
- Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille,
- Droit de timbre fiscal : 800 Da
- Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
- Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
- Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.
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