Formulaires du Monde

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Pourquoi un tel outil ?

Chapitre 5 : Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés

Section 1 : De l'ordonnance de saisie et de sa transcription

Section 2 : De la signification de l'ordonnance de saisie immobilière

Section 3 : De la pluralité des créanciers

Section 4 : De la transcription de l'ordonnance de saisie immobilière à la conservation foncière et de ses effets

Section 5 : Du cahier des charges de la vente

Section 6 : De la mise à prix

Section 7 : De la signification du cahier des charges de la vente

Section 8 : Des oppositions et des demandes de sursis à la vente des immeubles

Section 9 : De la procédure de vente aux enchères

Section 10 : De l'audience d'adjudication

Section 11 : De la folle enchère

Section 12 : Du jugement d'adjudication et de ses effets

» Chapitre VI : Saisie des biens immeubles non publiés

Toujours dans Titre V : Des saisies

Chapitre I : Dispositions particulières et communes Chapitre II : Des saisies conservatoires Chapitre III : Des saisies-arrêts Chapitre IV : De la saisie-exécution mobilière Chapitre VI : Saisie des biens immeubles non publiés Chapitre VII : Saisie des salaires, des revenus et des rémunérations Chapitre VIII : De certaines ventes immobilières particulières