Visa de retour en France
Un visa de retour peut être délivré à titre exceptionnel en cas de force majeure, qui doit être établi par des preuves.
Il concerne les cas suivants:
- Ressortissant algérien (ou tout autre étranger) âgé de plus de 18 ans, titulaire :
- soit d’une carte de séjour en France (en cours de validité) qui a été perdue ou volée
- soit d’un récépissé (en cours de validité) de première demande de carte de séjour, délivré par la préfecture sur présentation d’un visa de long séjour ou d’établissement en France
2.
Un ressortissant algérien (ou tout autre étranger) de moins de 18 ans :
- soit titulaire d’un TIR (titre d’identité républicain) ou d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), en cours de validité, qui a été perdu ou volé ;
- soit, s’il est démuni de TIR ou de DCEM, pouvant apporter la preuve de sa résidence habituelle récente en France (juste avant de venir passer des vacances en Algérie) et de la résidence régulière de ses parents en France (ou du parent ayant la garde en cas de divorce).
3. Le cas particulier de l’étranger conjoint de Français dont le conjoint français a dérobé le titre de séjour en France:
- Un visa de retour est délivré à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L. 313-11 ou L. 431-2 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour (article L211-2-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - CESEDA).
Le visa de retour n’est pas délivré :
1. Au titulaire d’un titre de séjour périmé (qui n’est plus en cours de validité) :
- Récépissé périmé de première demande de carte de séjour
- Récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour
- Carte de séjour en France périmée
- TIR (titre d’identité républicain) périmé
- DCEM (document de circulation pour étranger mineur) périmé.
2. Au titulaire d’un récépissé de première demande de carte de séjour qui n’est pas lié à la délivrance d’un visa de long séjour correspondant par le consulat général de France à Alger
Les titulaires d’un titre de séjour périmé doivent solliciter un nouveau visa de long séjour.
Visa de retour en France pour les moins de 18 ans
Visa de retour en France pour les plus de 18 ans
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