Formulaires du Monde

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Pourquoi un tel outil ?

Titre I - Des sources de l'obligation

Chapitre I - De la loi

Chapitre II - Du contrat

Chapitre II bis – De l’engagement par volonté unilatérale

Chapitre III - De l'acte dommageable

Chapitre IV – Des quasi contrats

» Titre II - Des effets de l'obligation

Toujours dans Livre II - Des obligations et des contrats

Titre II - Des effets de l'obligation Titre III - Des modalités de l'obligation Titre IV - De la transmission de l'obligation Titre V - De l'extinction de l'obligation Titre VI - De la preuve de l'obligation Titre VII - Des contrats portant sur la propriété Titre VIII - Des contrats relatifs à la jouissance des choses Titre IX - Des contrats portant sur la prestation de services Titre X - Des contrats aléatoires Titre XI - Du cautionnement