Formulaires du Monde

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Chapitre III - De l'acte dommageable

Section I - De la responsabilité de l’acte personnel

Section II - De la responsabilité de l’acte d'autrui

Section III - De la responsabilité du fait des choses

» Chapitre IV – Des quasi contrats

Toujours dans Titre I - Des sources de l'obligation

Chapitre I - De la loi Chapitre II - Du contrat Chapitre II bis – De l’engagement par volonté unilatérale Chapitre IV – Des quasi contrats