Abonnement ordinaire
L'abonnement ordinaire concerne les particuliers (ménages et commerçants).
Dossier à fournir:
- Une demande de branchement dûment signé par le demandeur
- Une photocopie de la carte nationale d'identité
- Un titre d'occupation:
- Particulier propriétaire: Une photocopie légalisée de l'acte de propriété
- Particulier locataire: Un contrat de location et autorisation écrite du propriétaire dument légalisée, ou tout autre document justifiant l’occupation.
- Particulier copropriétaire indivis :photocopie légalisée de l’acte de propriété, autorisation écrite légalisée de l’ensemble des copropriétaires ou héritiers, copie légalisée de la fredha s’il s’agit d’héritiers. (Dans le cas où le demandeur ne peut disposer de l’autorisation de l’ensemble des co-propriétaires, ce dernier présentera une autorisation dûment signée par au moins un héritier et d’un engagement de sa part par lequel il autorisera l’Algérienne des eaux (ADE) à procéder à une résiliation temporaire de son alimentation en eau potable dans le cas où un des héritiers émettra une opposition).
- Commerçant propriétaire: Une copie du registre de Commerce
- Commerçant locataire: Un accord écrit légalisé du propriétaire ou se référer aux clauses contenues dans le contrat de location en matière de fourniture d’eau potable
- Dans le cas où le demandeur ne dispose pas de titre d'occupation, une attestation délivrée par l’Assemblée Populaire Communale (APC) vous autorise à obtenir l’installation d’un branchement d’eau en votre nom
« Retour
» Abonnement temporaire
Dossiers