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  8. Chapitre III : Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales

Chapitre III : Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales

    Section I : Infractions relatives aux filiales et participations

    Section II : Infractions relatives à la liquidation

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Chapitre I : Infraction concernant les sociétés à responsabilité limitéeChapitre II : Infractions concernant les sociétés par actions