Formulaires du Monde

ANSEJ

Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes.

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Procédure

1. S'inscrire en ligne sur le site ansej
   
2. Idée de projet et recueil d'information
3. Dépôt du dossier par le promoteur à l'antenne ANSEJ contre accusé de réception
4. Etude du dossier par l'ANSEJ
5. Délivrance de l'attestation d'éligibilité et de l'étude technico-économique.
6. Dépôt du dossier au niveau de la banque (accord ou rejet)
7. Création juridique de la micro-entreprise et notification des avantages liés à la phase de réalisation par l'antenne ANSEJ.
8. Remette à l'antenne ANSEJ les reçus de la banque, statut juridique s'il y a lieu, reçu de versement de l'apport personnel, factures proforma
9. Notification des avantages liés à la phase exploitation par l'antenne l'ANSEJ
10. Remise de la décision et signature du cahier de charge
11. Virement du prêt de l'ANSEJ et délivrance de l'ordre d'enlèvement du chèque par l'ANSEJ
12. Achat des équipements par chèque de banque et entrée en exploitation.
13. Constat du démarrage par l'ANSEJ
14. Nantissement des équipements , gage du matériel roulant et subrogation de l'assurance tous risques au profit de la banque au 1er rang et l'ANSEJ au 2ème rang (cas de financement triangulaire) et au profit de l'ANSEJ au 1er rang (cas de financement mixte)
15. Délivrance de la décision d'octroi d'avantages liés à la phase exploitation (exonération d'impôts)



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Dossier financier

1. Les factures proforma des equipements (3 exemplaires)
2. Devis d'assurance multirisque des équipements (valeur assurée en TTC) (3 exemplaires)
3. Devis d'aménagement du local (s'il y a lieu)

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Dossier administratif

1. Demande d'octroi d'avantages adressés au directeur de l'ANSEJ (1 exemplaire)
2. Extrait de naissance N°12 (5 exemplaires)
3. Copie légalisée de la carte d'identité nationale ou permis de conduire (5 exemplaires)
4. Certificat de résidence (3 exemplaires)
5. Pièces justificatives de la qualification professionnelle (diplôme, certificat de travail, formations; 3 exemplaires)
6. Extrait de rôles (certificat de non imposition) (1 exemplaire)
7. Déclaration sur l'honneur  (1 exemplaire)
8. Attestation de libération vis-à-vis du service national pour les promoteurs âgés entre 19 et 20 ans révolus (n'est pas exigée de 20 à 40 ans) ( 3 exemplaires)
9. Engagement de créer 2 emplois permanents lorsque l'âge du gérant est compris entre 35 et 40 (3 exemplaires).

formulaire_fra(PDF, 847.67 Ko)

formulaire_arabe(PDF, 796.06 Ko)

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