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  1. Accueil
  2. Algérie
  3. Dossiers
  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre IV : La procédure devant les juridictions administratives
  7. Titre I : De la procédure devant les tribunaux administratifs
  8. Chapitre II : De l'action
  9. Section 2 : De l'instance
  10. Sous-section 2 : Des moyens d'instruction
  11. 3 - Les constatations et visites des lieux

3 - Les constatations et visites des lieux

Art. 861. - Les dispositions relatives à la constatation et la visite des lieux prévues aux articles 146 à 149 du présent code sont applicables devant les tribunaux administratifs.

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»   4 - La vérification d'écriture

Toujours dans Sous-section 2 : Des moyens d'instruction
1 - L'expertise2 - L'audition de témoins4 - La vérification d'écriture5 - Les autres mesures d'instruction