Demande de changement de gérant
- Demande de modification signé légalisée par le promoteur (imprimé ANDI).
- Copies de la décision d'octroi d'avantages initiale et des décisions modificatives le cas échéant.
- Copie de la liste des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et éventuellement des listes modificatives.
- Copie du registre de commerce et copie de la carte fiscale;
- Copie de la pièce d'identité du promoteur;
- Justificatif de la nomination du nouveau gérant (copie du registre de commerce, du statut modifié ou du PV de réunion de l'assemblée générale).
- Copie de la pièce d'identité du nouveau gérant.
- Un état d'avancement du projet signé et cacheté par le promoteur et visé par services fiscaux (1 ère et 2 ème page) (imprimé ANDI).
- 5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)
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» Demande d'annulation d'une décision d'octroi d'avantages
Dossiers