Demande d'une liste corrective
- Une demande d'une liste corrective signée légalisée par le promoteur (imprimé ANDI)
- Copies de la décision d'octroi d'avantages initiale et des décisions modificatives le cas échéant.
- Copie de la liste des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et éventuellement des listes modificatives.
- La liste corrective des biens et services demandée, en quatre exemplaires, signées et légalisées (imprimé ANDI);
- Un état d’avancement du projet renseigné et signé par le promoteur (imprimé ANDI et visé par les services fiscaux (1 ère et 2 ème page);
- Copie du registre de commerce et de la carte d’immatriculation fiscale ;
- Copie(s) des factures proformas des équipements de la nouvelle liste
- 5 000 DA (LE JOUR DU DEPOT DE DOSSIER)
NB :
*Liste additive: c'est une liste qui rajoute de nouveaux biens et services à ceux figurant
déjà sur la liste initiale.
*Liste rectificative: c'est une liste qui remplace des biens et services figurant sur la liste initiale avec suppression de cette dernière des biens et/ou services faisant l'objet d'un remplacement.
*Liste modificative: elle cumule les fonctions des deux premières listes. Elle procède dans le même temps à des rajouts et à des remplacements de biens et/ou de services sur la liste initiale tout en supprimant de celle-ci ceux qui font l'objet d'un remplacement.
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