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Section II De l'organisation et du fonctionnement du tribunal

Art.13. - Le tribunal est divisé en plusieurs sections :
- section civile,
- section des délits,
- section des contraventions,
- section des réfères,
- section des affaires familiales,
- section des mineurs,
- section sociale,
- section foncière,
- section maritime.
- section commerciale.
Toutefois, le président du tribunal peut, après avis du procureur de la république, soit réduire le nombre de celles-ci, soit les subdiviser en sous-sections selon l'importance et le volume de l'activité judiciaire.
Chaque section du tribunal statue sur toutes les affaires qui lui sont soumises, sauf si la loi en dispose autrement.

Art. 14. - Les sections du tribunal sont présidées par des juges spécialisés.

Art. 15. - Le tribunal statue à juge unique, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

Art. 16. - Le président du tribunal, après avis du procureur de la république, fixe par ordonnance, au début de chaque année judiciaire, la répartition des juges au sein des sections ou des sous-sections le cas échéant.
Il peut présider chacune d'entre elles.
Le même juge peut être désigné dans plusieurs sections ou sous-sections.
En cas d'empêchement d'un juge, celui-ci est remplacé par un autre juge par ordonnance du président du tribunal après avis du procureur de la république.

Art.17. - En cas d'empêchement du président du tribunal, celui-ci est remplacé par le vice-président de ladite juridiction ou, à défaut, par le plus ancien des juges, désigné par ordonnance du président de la cour.

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