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Section 3 : Direction et administration de la société par actions

Sous-section I : Du conseil d'administration

Sous-section II : Du directoire et du conseil de surveillance

» Section 4 : Assemblées d'actionnaires

Toujours dans Chapitre III : Sociétés par actions

Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Constitution des sociétés par actions Section 4 : Assemblées d'actionnaires Section 5 : Formes particulières d'organisation Section 6 : Modifications du capital social Section 7 : Contrôle des sociétés par actions Section 8 : Transformation des sociétés par actions Section 9 : Dissolution des sociétés par actions Section 10 : Responsabilité civile Section 11 : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions