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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code civil
  6. Livre III - Des droits réels principaux
  7. Titre I - Du droit de propriété
  8. Chapitre II - Des modes d'acquisition de la propriété
  9. Section VI - De la possession

Section VI - De la possession

    1-De l’acquisition, du transfert et de la perte de la possession

    2-De la protection de la possession

    3-Des effets de la possession. De la prescription acquisitive

    4-De l’acquisition des meubles par la possession

    5-De l’acquisition des fruits par la possession

    6-De la répétition des dépenses

    7-De la responsabilité en cas de perte

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Toujours dans Chapitre II - Des modes d'acquisition de la propriété
Section I - De l'occupation et de la successionSection II - Du testamentSection III - De l'accessionSection IV - Du contrat de propriétéSection V - De la chefâa (préemption)