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  5. Code civil
  6. Livre III - Des droits réels principaux
  7. Titre I - Du droit de propriété
  8. Chapitre II - Des modes d'acquisition de la propriété
  9. Section I - De l'occupation et de la succession

Section I - De l'occupation et de la succession

Art. 773. - Tous les biens vacants et sans maître et ceux des personnes qui décèdent sans héritier, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent à l'Etat.


Art. 774. - La détermination des héritiers et de leurs parts héréditaires et la dévolution des biens successoraux sont régies par les règles du code de la famille.

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»   Section II - Du testament

Toujours dans Chapitre II - Des modes d'acquisition de la propriété
Section II - Du testamentSection III - De l'accessionSection IV - Du contrat de propriétéSection V - De la chefâa (préemption)Section VI - De la possession