Formulaires du Monde

Immatriculation provisoire de véhicules neufs par les constructeurs

1. Demande d’immatriculation provisoire formulée par le constructeur ou par les sociétés chargées de faire le montage des véhicules,
2. Document de dédouanement,
3. Liste de colisage des véhicules concernés dûment visée par les services des mines,
4. Certificat d’accréditation par le constructeur,
5. Copie légalisée du registre de commerce,
6. Procès-verbal de réception par type des véhicules concernés,
7. Certificat de conformité délivrée par les services compétents.

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