Immatriculation d'un véhicule appartenant aux coopérants étrangers
- Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé,
- Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales,
- Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille,
- Droit de timbre fiscal : 800 Da
- Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
- Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
- Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.
Compléter le dossier selon le cas:
Véhicule importé neuf ou occasion1.Carnet international et le certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire pour le véhicule neuf, pour le véhicule d’occasion, la carte d’immatriculation définitive ou provisoire du pays de provenance et le cas échéant le carnet international,
2. Certificat de travail ou pièce justificative de son activité,
3. Acquit à caution délivré par les services des douanes
4. Certificat de résidence n°2,
Vente de véhicules entre coopérants étrangers liés par contrat1. Carte d’immatriculation barrée,
2. Acquit à caution au nom du nouvel acquéreur,
3. Certificat de résidence n°2,
4. Fiche de contrôle pour les véhicules en provenance d’une autre wilaya,
5. Certificat de travail ou pièce justificative de son activité,
6. Extrait d’acte de naissance ou photocopie du passeport en cours de validité,
« Retour
» Immatriculation d'un véhicule acquis après vente aux enchères
Dossiers