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Ré-immatriculation de véhicule en cas de décès du propriétaire

  1. Carte d’immatriculation barrée,
  2. Acte de décès,
  3. Fredha délivrée par le notaire,
  4. Procuration établie par acte notarié au profit d’un héritier,
  5. Fiche de contrôle, s’il s’agit d’un transfert d’une wilaya à une autre
  6. Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services de la wilaya territorialement compétents dûment légalisé, 
  7. Fiche de résidence délivrée conformément à la circulaire n° 53 du 17 novembre 1997 du Ministère de l’intérieur des Collectivités locales, 
  8. Extrait d’acte de naissance délivré sur la base du livret de famille, 
  9. Droit de timbre fiscal : 800 Da
  10. Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  11. Procès verbal de contrôle technique du véhicule.
  12. Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.

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