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  9. Section II - Des obligations du déposant

Section II - Des obligations du déposant

Art. 596. - Le dépôt est censé être gratuit. Au cas où une rémunération est convenue, le déposant est tenu, sauf convention contraire, de la payer au moment où le dépôt prend fin.


Art. 597. - Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les frais engagés pour la conservation de la chose et de l'indemniser de tout dommage occasionné par le dépôt

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»   Section III - Des variétés de dépôt

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