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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code civil
  6. Livre III - Des droits réels principaux
  7. Titre I - Du droit de propriété
  8. Chapitre I - Du droit de propriété en général
  9. Section V - De la copropriété des immeubles bâtis

Section V - De la copropriété des immeubles bâtis

    1-Dispositions générales

    2-Des droits et obligations du copropriétaire et/ou occupants

    3-De l’administration et de la gestion des immeubles à usage collectif

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»   Chapitre II - Des modes d'acquisition de la propriété

Toujours dans Chapitre I - Du droit de propriété en général
Section I - De l'étendue et de la sanctionSection II - De la classification des choses et des biensSection III - De la restriction au droit de propriétéSection IV - De la propriété indivise