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Livre III - Des droits réels principaux

Titre I - Du droit de propriété

Titre II - Des démembrements du droit de propriété

» Livre IV - Des droits réels accessoires ou des sûretés réelles

Toujours dans Code civil

Livre I - Dispositions générales Livre II - Des obligations et des contrats Livre IV - Des droits réels accessoires ou des sûretés réelles Annexe