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  6. Livre III : DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA REHABILITATION, ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAILLITE
  7. Titre I : Des faillites et règlements judiciaires
  8. Chapitre IV : Des organes de la faillite et du règlement judiciaire
  9. Section II : Des syndics de règlement judiciaire et de faillite

Section II : Des syndics de règlement judiciaire et de faillite

Art. 238. - (Abrogé)
Art. 239. - Si une réclamation est formulée contre l’une des opérations du syndic, le jugecommissaire statue dans le délai de trois jours.

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»   Section III : Des contrôleurs

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