- formulairesdumonde.com

Journal officiel 06 Janvier 2016

S O M M A I R E

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 15-337 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de l’Arabie Saoudite en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital, signée à Riyad le 19 décembre 2013

DECRETS

Décret présidentiel n° 15-342 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de lagriculture, du développement rural et de la pêche
Décret présidentiel n° 15-343 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 modifiant lannexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d’élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 portant nomination auprès des Cours.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE l’ARTISANAT

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 28 septembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l’artisanat et des métiers.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Toujours dans Journal officiel 2016