Maladies professionnelles
Le dossier "maladie professionnelle" est instruit et liquidé selon les mêmes règles que celles relatives aux accidents du travail.
Les prestations auxquelles vous pouvez prétendre sont les mêmes que celles qui sont prévues pour les accidents du travail.
Procédure
Vous êtes atteint d’une maladie :
- Contractée dans le milieu professionnel
- Figurant sur l’un des tableaux des maladies professionnelles fixés par voie réglementaire.
Pour déclarer votre maladie professionnelle, vous avez un délai de :
- 15 jours au minimum
- 03 mois au maximum ,a partir de la date de la constatation médicale de la maladie
Dossier à fournir
- Une déclaration de maladie professionnelle (AT16 Télécharger le document..)
- Un certificat médical initial (AT17 Télécharger le document..)
- Une attestation remplie par le ou les employeurs successifs concernant les postes réellement occupés par la victime.
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Dossiers