Formulaires du Monde

Accidents de travail

Est considéré comme étant un accident du travail :
• -L’accident ayant entraîné une lésion corporelle, survenu au temps et au lieu de travail
• -Survenu sur le trajet (aller-retour) compris entre le lieu de votre résidence et le lieu de votre travail ou un lieu assimilé (ex : lieu ou vous prenez habituellement vos repas…)
• -Lors d’une mission de travail

L’accident du travail doit être déclaré :
• -Dans les 24 heures, à votre employeur par vous-même ou par l’un de vos représentants
• -Dans les 48 heures, à l’organisme de sécurité sociale par votre employeur

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Dossier à fournir

• -Une déclaration d’accident du travail(AT01 Télécharger le document..)
• -Un certificat médical initial (AT03 Télécharger le document..)
• -Procès-verbal de police ou de gendarmerie (accident de trajet)


AT01 accident de travail(PDF, 726.11 Ko)

AT3 accident de travail(PDF, 365.42 Ko)

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