Declaration relative a la realisation du barrage reservoir de Douera, Alger, decret executif 15-01

Décret exécutif n° 15-01 du 04 Janvier 2015

Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d'Alger).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des ressources en eau,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;
Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, modifié et complété, portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger) ;
Après approbation du Président de la République ;

Décrète :
Article 1er. Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, modifié et complété, portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger).

Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est de cinq cent vingt-et- un (521) hectares, quatre-vingt-dix (90) ares, cinquante-deux (52) centiares, située dans les territoires des communes de Douéra et de Rahmania (Wilaya d’Alger) et délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».

Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015

Abdelmalek SELLAL.

« Retour

» Arrêtés, décisions et avis

Toujours dans Décrets

Décret présidentiel n° 14-382 du 30 Décembre 2014 Décret présidentiel n° 14-383 du 30 Décembre 2014

Formulaires du Monde

Décret exécutif n° 15-01 du 04 Janvier 2015