Formulaires du Monde

Chapitre I - Du contrat d'entreprise

Art. 549. - Le contrat d'entreprise est le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à exécuter un ouvrage ou à accomplir un travail moyennant une rémunération que l'autre partie s'engage à lui payer.

Section I - Des obligations de l'entrepreneur

Section II - Des obligations du maître d'oeuvre

Section III - De la sous-traitance

Section IV - De l'extinction du contrat d'entreprise

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